Liste ESG
L’ Institut Michael D. Penner sur les enjeux ESG propose sur cette page une liste de ressources clés en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG), visant à soutenir chercheurs, professionnels et décideurs intéressés par ces enjeux. Vous y trouverez entre autres des institutions, normes ou rapports sélectionnés pour leur pertinence dans l’intégration des critères ESG dans les pratiques de gestion, le pilotage stratégique et la recherche académique. Cette offre s’inscrit dans la mission de l’Institut : stimuler une recherche interdisciplinaire et critique, renforcer la formation et l’échange entre université, entreprise et société civile.
UNFCC Paris Agreement COP 15
L'Accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté par 196 Parties lors de la COP 21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, France, le 12 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016.
Son objectif primordial est de maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. »
Cependant, ces dernières années, les dirigeants mondiaux ont souligné la nécessité de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d'ici la fin de ce siècle.
En effet, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'ONU (GIEC) indique que le franchissement du seuil de 1,5°C risque de déclencher des impacts beaucoup plus graves sur les changements climatiques, notamment des sécheresses, des vagues de chaleur et des précipitations plus fréquentes et plus graves.
Pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, les émissions de gaz à effet de serre doivent culminer avant 2025 au plus tard et diminuer de 43% d'ici 2030.
L'Accord de Paris est un jalon dans le processus multilatéral sur le changement climatique car, pour la première fois, un accord contraignant rassemble toutes les nations pour lutter contre le changement climatique et s'adapter à ses effets.
Son objectif primordial est de maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. »
Cependant, ces dernières années, les dirigeants mondiaux ont souligné la nécessité de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d'ici la fin de ce siècle.
En effet, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'ONU (GIEC) indique que le franchissement du seuil de 1,5°C risque de déclencher des impacts beaucoup plus graves sur les changements climatiques, notamment des sécheresses, des vagues de chaleur et des précipitations plus fréquentes et plus graves.
Pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, les émissions de gaz à effet de serre doivent culminer avant 2025 au plus tard et diminuer de 43% d'ici 2030.
L'Accord de Paris est un jalon dans le processus multilatéral sur le changement climatique car, pour la première fois, un accord contraignant rassemble toutes les nations pour lutter contre le changement climatique et s'adapter à ses effets.
Type de ressource: Traité
Organisation: CCNUCC (ONU)
Statut institutionnel: Traité international juridiquement contraignant
Juridiction: International
Autorité des Marchés Financiers
Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant la Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers, incluant le courtage hypothécaire et l’exercice de l’activité d’agent d’évaluation du crédit.
Le président-directeur général, nommé par le gouvernement du Québec, assure la direction et la gestion de l’AMF. Il exerce les fonctions et pouvoirs qui sont attribués à l’AMF par les lois visées à l’article 7 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier. Aussi, l’AMF est administrée par un conseil d’administration composé de membres nommés par le gouvernement.
L’autonomie financière de l’AMF est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’administrer.
Le président-directeur général, nommé par le gouvernement du Québec, assure la direction et la gestion de l’AMF. Il exerce les fonctions et pouvoirs qui sont attribués à l’AMF par les lois visées à l’article 7 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier. Aussi, l’AMF est administrée par un conseil d’administration composé de membres nommés par le gouvernement.
L’autonomie financière de l’AMF est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’administrer.
Type de ressource: Autorité de régulation
Organisation: Gouvernement du Québec
Statut institutionnel: Organisme public autonome
Juridiction: Canadien
B-Corp Certification
La certification B Corp est une désignation attribuée aux entreprises qui respectent des normes élevées et vérifiées de performance, de responsabilité et de transparence, couvrant des aspects tels que les avantages offerts aux employés, les dons à des organismes de bienfaisance, les pratiques de la chaîne d’approvisionnement ou encore les matériaux utilisés.
Pour obtenir cette certification, une entreprise doit :
• Démontrer une performance sociale et environnementale élevée en obtenant un score d’au moins 80 au B Impact Assessment et en réussissant l’examen des risques. Les multinationales doivent en outre satisfaire à des exigences minimales spécifiques.
• S’engager juridiquement en modifiant leur structure de gouvernance afin de rendre des comptes à toutes les parties prenantes, et non seulement aux actionnaires, et en adoptant le statut d’entreprise à mission si celui-ci est disponible dans leur juridiction.
• Faire preuve de transparence en rendant publiques, sur leur profil B Corp sur le site de B Lab, les informations relatives à leur performance mesurée selon les standards de B Lab.
En tant que pionnières d’un changement de système économique, les entreprises certifiées B Corp en tirent de nombreux bénéfices : elles renforcent la confiance des consommateurs, des communautés et des fournisseurs, attirent et fidélisent les talents et séduisent des investisseurs alignés avec leur mission. Comme elles doivent repasser un processus de vérification tous les trois ans pour renouveler leur certification, elles s’engagent également dans une amélioration continue, gage de leur résilience à long terme.
Pour obtenir cette certification, une entreprise doit :
• Démontrer une performance sociale et environnementale élevée en obtenant un score d’au moins 80 au B Impact Assessment et en réussissant l’examen des risques. Les multinationales doivent en outre satisfaire à des exigences minimales spécifiques.
• S’engager juridiquement en modifiant leur structure de gouvernance afin de rendre des comptes à toutes les parties prenantes, et non seulement aux actionnaires, et en adoptant le statut d’entreprise à mission si celui-ci est disponible dans leur juridiction.
• Faire preuve de transparence en rendant publiques, sur leur profil B Corp sur le site de B Lab, les informations relatives à leur performance mesurée selon les standards de B Lab.
En tant que pionnières d’un changement de système économique, les entreprises certifiées B Corp en tirent de nombreux bénéfices : elles renforcent la confiance des consommateurs, des communautés et des fournisseurs, attirent et fidélisent les talents et séduisent des investisseurs alignés avec leur mission. Comme elles doivent repasser un processus de vérification tous les trois ans pour renouveler leur certification, elles s’engagent également dans une amélioration continue, gage de leur résilience à long terme.
Type de ressource: Label internationnal
Organisation: B-Lab
Statut institutionnel: Organisation à but non lucratif
Juridiction: International
Bureau de Normalisation du Québec
Créé en 1961, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est engagé à soutenir le développement économique du Québec et à répondre aux enjeux de la société par ses services de normalisation et de certification, en proposant des solutions novatrices en matière de qualité, de durabilité et de sécurité.
À titre d’unité d’affaires d’Investissement Québec, le BNQ est organisé autour de trois catégories de services : l’élaboration de normes, la certification et la vérification de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre. Voué au développement économique et social du Québec, il recense les besoins, élabore les stratégies normatives et les normes pertinentes, met sur pied les programmes de certification, diffuse l’information sur les normes et agit comme porte-parole du Québec au sein du Conseil canadien des normes (CCN).
Le développement du BNQ est appuyé, en partie, par le financement qui lui est alloué par le gouvernement du Québec. Le BNQ se finance également grâce aux sommes reçues en contrepartie des services qu’il offre.
Le BNQ détient ses accréditations du CCN en élaboration de normes et en certification. Ces accréditations de calibre international garantissent que les procédures et les méthodes du BNQ sont en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le BNQ est un acteur important de l’économie et de la société québécoises. Son action a une influence directe sur le développement des industries, des milieux de travail et des personnes. En d’autres mots, faire affaire avec le BNQ, c’est miser sur le progrès dans toutes les sphères de la société.
À titre d’unité d’affaires d’Investissement Québec, le BNQ est organisé autour de trois catégories de services : l’élaboration de normes, la certification et la vérification de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre. Voué au développement économique et social du Québec, il recense les besoins, élabore les stratégies normatives et les normes pertinentes, met sur pied les programmes de certification, diffuse l’information sur les normes et agit comme porte-parole du Québec au sein du Conseil canadien des normes (CCN).
Le développement du BNQ est appuyé, en partie, par le financement qui lui est alloué par le gouvernement du Québec. Le BNQ se finance également grâce aux sommes reçues en contrepartie des services qu’il offre.
Le BNQ détient ses accréditations du CCN en élaboration de normes et en certification. Ces accréditations de calibre international garantissent que les procédures et les méthodes du BNQ sont en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le BNQ est un acteur important de l’économie et de la société québécoises. Son action a une influence directe sur le développement des industries, des milieux de travail et des personnes. En d’autres mots, faire affaire avec le BNQ, c’est miser sur le progrès dans toutes les sphères de la société.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: CCN
Statut institutionnel: Organisation à but d'intérêt public
Juridiction: Québécois
Normes de développement durable du Québec
Ce guide, d’utilisation volontaire, facilite et encourage l’application des 16 principes de la Loi sur le développement durable (équité et solidarité sociales, protection de l’environnement, efficacité économique, etc.) et s’adresse à toutes les organisations voulant intégrer le développement durable dans leur stratégie d’affaires. Le guide présente une démarche d’intégration des principes de développement durable en six étapes :
• Motivation de la direction
• Autoévaluation
• Engagement
• Planification, priorisation et mise en œuvre
• Réalisations et apprentissages
• Communication
Comme l’amélioration continue est aussi recherchée, l’organisation peut appliquer les étapes de nouveau lorsqu’elles ont été réalisées. Deux principaux outils accompagnent cette démarche :
• Grille d’autoévaluation: cinq niveaux de maturité, allant de « aucune réflexion amorcée » à « référence dans l’industrie »
• Grille stratégique: déterminer les actions à réaliser et les parties prenantes pour chaque enjeu
Ce guide est basé sur le référentiel SD 21000 de l’Association française de normalisation (AFNOR) et est adapté au contexte québécois.
• Motivation de la direction
• Autoévaluation
• Engagement
• Planification, priorisation et mise en œuvre
• Réalisations et apprentissages
• Communication
Comme l’amélioration continue est aussi recherchée, l’organisation peut appliquer les étapes de nouveau lorsqu’elles ont été réalisées. Deux principaux outils accompagnent cette démarche :
• Grille d’autoévaluation: cinq niveaux de maturité, allant de « aucune réflexion amorcée » à « référence dans l’industrie »
• Grille stratégique: déterminer les actions à réaliser et les parties prenantes pour chaque enjeu
Ce guide est basé sur le référentiel SD 21000 de l’Association française de normalisation (AFNOR) et est adapté au contexte québécois.
Type de ressource: Certification
Organisation: BNQ
Statut institutionnel: Norme nationale non contraignante
Juridiction: Québécois
Conseil Canadiens des Normes d'Information sur la Durabilité
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) mène des travaux visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. Il élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en se fondant sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) et en apportant des modifications au besoin pour servir l’intérêt public canadien. Le CCNID est aussi membre du Sustainability Standards Advisory Forum de l’ISSB, une position qui lui sert dans la réalisation du deuxième volet de sa mission, à savoir la contribution aux démarches de normalisation à l’échelle internationale.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: Conseils canadiens de normalisation et de surveillance
Statut institutionnel: Organisation à but d'intérêt public
Juridiction: Canadien
Carbon Disclosure Project
CDP est une organisation mondiale à but non lucratif qui gère le seul système indépendant de divulgation environnementale destiné aux entreprises, aux marchés financiers, aux villes, aux États et aux régions, afin de les aider à mesurer et gérer leurs impacts environnementaux.
CDP joue un rôle essentiel en accompagnant les organisations dans un contexte en évolution rapide. En alignant son questionnaire d’entreprise sur les cadres et normes les plus pertinents au monde, CDP les rend interopérables, transformant ainsi des standards abstraits en outils concrets : des questions et des indicateurs précis à renseigner et à mettre en œuvre, ainsi qu’un moyen de partager ces données de haute qualité avec le marché dans un jeu de données unique.
Grâce à son approche « écrire une fois, lire plusieurs fois », CDP permet aux organisations de transformer une seule déclaration en une intelligence de marché stratégique, alimentant la prise de décision à tous les niveaux. Divulguer ses données par le biais de CDP procure un avantage concurrentiel et permet aux organisations de devancer les exigences réglementaires et les attentes du marché.
Le questionnaire de CDP est aligné avec plusieurs cadres et référentiels internationaux, notamment :
• le GHG Protocol (bilan des gaz à effet de serre),
• l’AFi pour les forêts,
• le CEO Water Mandate,
• les normes IFRS S2 sur les informations liées au climat,
• les ESRS (normes européennes de reporting de durabilité),
• les recommandations du TNFD et du TCFD,
• les normes de la GRI,
• ainsi que diverses taxonomies de la finance durable.
CDP joue un rôle essentiel en accompagnant les organisations dans un contexte en évolution rapide. En alignant son questionnaire d’entreprise sur les cadres et normes les plus pertinents au monde, CDP les rend interopérables, transformant ainsi des standards abstraits en outils concrets : des questions et des indicateurs précis à renseigner et à mettre en œuvre, ainsi qu’un moyen de partager ces données de haute qualité avec le marché dans un jeu de données unique.
Grâce à son approche « écrire une fois, lire plusieurs fois », CDP permet aux organisations de transformer une seule déclaration en une intelligence de marché stratégique, alimentant la prise de décision à tous les niveaux. Divulguer ses données par le biais de CDP procure un avantage concurrentiel et permet aux organisations de devancer les exigences réglementaires et les attentes du marché.
Le questionnaire de CDP est aligné avec plusieurs cadres et référentiels internationaux, notamment :
• le GHG Protocol (bilan des gaz à effet de serre),
• l’AFi pour les forêts,
• le CEO Water Mandate,
• les normes IFRS S2 sur les informations liées au climat,
• les ESRS (normes européennes de reporting de durabilité),
• les recommandations du TNFD et du TCFD,
• les normes de la GRI,
• ainsi que diverses taxonomies de la finance durable.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: CDP
Statut institutionnel: Organisation à but non lucratif
Juridiction: International
Corporate Sustainability Reporting Directive
Cette directive européenne impose des obligations accrues de divulgation extra-financière aux entreprises.
Le droit européen exige que les entreprises dépassant une certaine taille divulguent des informations sur les risques et opportunités liés aux enjeux sociaux et environnementaux, ainsi que sur l’impact de leurs activités sur les personnes et sur l’environnement.
Cette exigence vise à aider les investisseurs, les organisations de la société civile, les consommateurs et les autres parties prenantes à évaluer la performance en matière de durabilité des entreprises, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal).
Les premières entreprises soumises à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD — Corporate Sustainability Reporting Directive) devront appliquer les nouvelles règles pour la première fois à l’exercice financier 2024, pour des rapports publiés en 2025.
Les entreprises concernées par la CSRD doivent établir leurs rapports conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS — European Sustainability Reporting Standards).
Ces normes sont élaborées, sous forme de projets, par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), un organisme indépendant rassemblant diverses parties prenantes.
Le droit européen exige que les entreprises dépassant une certaine taille divulguent des informations sur les risques et opportunités liés aux enjeux sociaux et environnementaux, ainsi que sur l’impact de leurs activités sur les personnes et sur l’environnement.
Cette exigence vise à aider les investisseurs, les organisations de la société civile, les consommateurs et les autres parties prenantes à évaluer la performance en matière de durabilité des entreprises, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal).
Les premières entreprises soumises à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD — Corporate Sustainability Reporting Directive) devront appliquer les nouvelles règles pour la première fois à l’exercice financier 2024, pour des rapports publiés en 2025.
Les entreprises concernées par la CSRD doivent établir leurs rapports conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS — European Sustainability Reporting Standards).
Ces normes sont élaborées, sous forme de projets, par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), un organisme indépendant rassemblant diverses parties prenantes.
Type de ressource: Norme
Organisation: EFRAG
Statut institutionnel: Organisation intergouvernementale
Juridiction: Européenne
European Financial Reporting Advisory Group
En 2021, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), qui oblige les sociétés concernées à publier des informations selon une approche de double matérialité et conformément aux normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), adoptées par la Commission sous forme d’actes délégués.
Dans ce cadre, l’EFRAG a été désigné comme conseiller technique chargé d’élaborer les projets d’ESRS.
Dans le cadre de ses activités liées au reporting de durabilité, l’EFRAG fournit à la Commission européenne des avis techniques sous forme de projets de normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), élaborés selon une procédure rigoureuse, et soutient leur mise en œuvre effective.
Les douze projets de normes ont été approuvés par l’EFRAG puis transmis à la Commission européenne en 2022. Celle-ci a adopté en 2023, l’acte délégué relatif au premier ensemble d’ESRS, conformément à l’obligation fixée par la directive CSRD (Directive (UE) 2022/2464) adoptée en décembre 2022.
L’EFRAG applique un processus ouvert et transparent, dont les résultats orientent ses prises de position. Elle lance notamment des consultations publiques sur ses projets d’exposés (Exposure Drafts) afin de recueillir les commentaires et points de vue des parties prenantes européennes.
Elle organise également des événements publics de sensibilisation, qui offrent l’occasion d’entendre directement les opinions des acteurs européens et de stimuler le débat.
Dans ce cadre, l’EFRAG a été désigné comme conseiller technique chargé d’élaborer les projets d’ESRS.
Dans le cadre de ses activités liées au reporting de durabilité, l’EFRAG fournit à la Commission européenne des avis techniques sous forme de projets de normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), élaborés selon une procédure rigoureuse, et soutient leur mise en œuvre effective.
Les douze projets de normes ont été approuvés par l’EFRAG puis transmis à la Commission européenne en 2022. Celle-ci a adopté en 2023, l’acte délégué relatif au premier ensemble d’ESRS, conformément à l’obligation fixée par la directive CSRD (Directive (UE) 2022/2464) adoptée en décembre 2022.
L’EFRAG applique un processus ouvert et transparent, dont les résultats orientent ses prises de position. Elle lance notamment des consultations publiques sur ses projets d’exposés (Exposure Drafts) afin de recueillir les commentaires et points de vue des parties prenantes européennes.
Elle organise également des événements publics de sensibilisation, qui offrent l’occasion d’entendre directement les opinions des acteurs européens et de stimuler le débat.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: Commision Européenne
Statut institutionnel: Organisation à but d'intérêt public
Juridiction: Européen
Embedding Project
The Embedding Project est un projet de recherche mondial à but non lucratif qui aide les entreprises à intégrer les facteurs sociaux et environnementaux dans l’ensemble de leurs activités et de leurs processus décisionnels.
Principalement affilié au monde universitaire, ce laboratoire d'idées à vocation à proposer une cartographie des acteurs importants de l'univers ESG, et des projets émergeants.
Sont élaborées des évaluations rigoureuses, mais également des guides et des outils pour aider les entreprises et leurs acteurs à contribuer pleinement à la durabilité.
Principalement affilié au monde universitaire, ce laboratoire d'idées à vocation à proposer une cartographie des acteurs importants de l'univers ESG, et des projets émergeants.
Sont élaborées des évaluations rigoureuses, mais également des guides et des outils pour aider les entreprises et leurs acteurs à contribuer pleinement à la durabilité.
Type de ressource: Laboratoire d'idées
Statut institutionnel: Organisation à but non lucratif
Juridiction: Internationale
ESG Ecosystem Map
Cet outil interactif permet de visualiser et d’explorer, en un seul lieu, les nombreux acteurs, initiatives et mécanismes structurants du paysage ESG : normes, cadres méthodologiques, coalitions d’investisseurs, entreprises, prestataires de notation et plateformes de reporting.
Le World Economic Forum auquel il se rattache, souhaite ainsi éclairer l’enchevêtrement croissant des acteurs et réduire la complexité et le manque de transparence qui peuvent freiner l’allocation de capitaux vers des entreprises bien notées sur les critères ESG.
Cet outil ne se veut pas exhaustif – par exemple, il n’intègre pas les régulateurs – mais fournit une base commune de compréhension utile pour rendre intelligible la dynamique en cours dans le domaine du reporting et de la gouvernance ESG.
Le World Economic Forum auquel il se rattache, souhaite ainsi éclairer l’enchevêtrement croissant des acteurs et réduire la complexité et le manque de transparence qui peuvent freiner l’allocation de capitaux vers des entreprises bien notées sur les critères ESG.
Cet outil ne se veut pas exhaustif – par exemple, il n’intègre pas les régulateurs – mais fournit une base commune de compréhension utile pour rendre intelligible la dynamique en cours dans le domaine du reporting et de la gouvernance ESG.
Type de ressource: Base de données
Organisation: World Economic Forum
Statut institutionnel: Organisation intergouvernementale
Juridiction: Internationale
La Fresque du climat
La Fresque du Climat (FDC) est un atelier d'intelligence collective de 3h : les participant·es reconstituent les liens de cause à effet des changements climatiques, et explorent ensuite les actions à entreprendre dans le cadre personnel et professionnel.
C'est un outil :
• Scientifique : Il est fondé sur les données issues des rapports scientifiques du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) dont les recommandations orientent les décisions politiques et économiques à l’échelle mondiale.
• Coopératif : Son approche ludique et collaborative permet à de nombreux publics de s’approprier le sujet des changements climatiques.
• Mobilisateur : Sans culpabiliser et par une compréhension partagée des mécanismes à l’oeuvre, La Fresque engage les individus dans un échange constructif.
C'est un outil :
• Scientifique : Il est fondé sur les données issues des rapports scientifiques du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) dont les recommandations orientent les décisions politiques et économiques à l’échelle mondiale.
• Coopératif : Son approche ludique et collaborative permet à de nombreux publics de s’approprier le sujet des changements climatiques.
• Mobilisateur : Sans culpabiliser et par une compréhension partagée des mécanismes à l’oeuvre, La Fresque engage les individus dans un échange constructif.
Type de ressource: Atelier d'intelligence collective
Organisation: FDC
Statut institutionnel: Organisation à but non lucratif
Juridiction: International
Greenhouse Gas Protocol
Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) établit des cadres mondiaux normalisés et complets pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des opérations, des chaînes de valeur et des actions d’atténuation des secteurs public et privé.
Issu d’un partenariat de plus de vingt ans entre le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), le GHG Protocol collabore avec des gouvernements, des associations industrielles, des ONG, des entreprises et d’autres organisations.
La mission du GHG Protocol est de développer les normes de comptabilisation et de reporting des GES les plus crédibles, accessibles et largement utilisées au monde, et de favoriser activement leur adoption et leur mise en œuvre à l’échelle internationale.
Sa vision est que toutes les entités publiques et privées comptabilisent leurs émissions de GES, afin d’accélérer les réductions d’émissions conformément aux limites de réchauffement planétaire fixées par la science du climat.
Issu d’un partenariat de plus de vingt ans entre le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), le GHG Protocol collabore avec des gouvernements, des associations industrielles, des ONG, des entreprises et d’autres organisations.
La mission du GHG Protocol est de développer les normes de comptabilisation et de reporting des GES les plus crédibles, accessibles et largement utilisées au monde, et de favoriser activement leur adoption et leur mise en œuvre à l’échelle internationale.
Sa vision est que toutes les entités publiques et privées comptabilisent leurs émissions de GES, afin d’accélérer les réductions d’émissions conformément aux limites de réchauffement planétaire fixées par la science du climat.
Type de ressource: Méthodologie
Organisation: World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)
Statut institutionnel: Organisation intergouvernementale
Juridiction: Internationale
Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade.
Depuis lors, le GIEC a établi cinq rapports d’évaluation multivolumes, accessibles depuis l’onglet Rapports. Il a entamé son sixième cycle d’évaluation.
Le GIEC et l’ex-Vice-Président des États-Unis d’Amérique, Al Gore, ont reçu le Prix Nobel de la paix en 2007 pour leurs contributions dans le domaine des changements climatiques.
Depuis lors, le GIEC a établi cinq rapports d’évaluation multivolumes, accessibles depuis l’onglet Rapports. Il a entamé son sixième cycle d’évaluation.
Le GIEC et l’ex-Vice-Président des États-Unis d’Amérique, Al Gore, ont reçu le Prix Nobel de la paix en 2007 pour leurs contributions dans le domaine des changements climatiques.
Type de ressource: Collaboration scientifique
Organisation: ONU
Statut institutionnel: Organisation intergouvernementale
Juridiction: International
Global Reporting Initiative
Organisation internationale indépendante et à but non lucratif, les normes GRI sont les normes de reporting en matière de durabilité les plus utilisées au monde. Elles ont été largement adoptées par les plus grandes entreprises dans plus de 100 pays et sont citées dans de nombreux instruments politiques et recommandations boursières. Plus de 160 politiques dans plus de 60 pays et régions s’y réfèrent ou les exigent.
Depuis près de 30 ans, la Global Reporting Initiative (GRI) adopte une approche multipartite pour définir et faire évoluer les meilleures pratiques mondiales en matière de reporting de durabilité.
Les normes GRI aident les organisations à comprendre leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société, y compris sur les droits humains. Elles renforcent ainsi leur redevabilité et améliorent la transparence quant à leur contribution au développement durable.
Ces normes forment un système modulaire composé de trois séries complémentaires : les normes universelles, les normes sectorielles et les normes thématiques.
Les organisations peuvent utiliser les normes GRI pour élaborer un rapport de durabilité conforme à l’ensemble des exigences, ou bien sélectionner certaines normes (ou certaines de leurs parties) afin de divulguer des informations ciblées pour des utilisateurs ou des objectifs spécifiques — par exemple, les impacts liés au changement climatique destinés aux investisseurs ou aux consommateurs.
Depuis près de 30 ans, la Global Reporting Initiative (GRI) adopte une approche multipartite pour définir et faire évoluer les meilleures pratiques mondiales en matière de reporting de durabilité.
Les normes GRI aident les organisations à comprendre leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société, y compris sur les droits humains. Elles renforcent ainsi leur redevabilité et améliorent la transparence quant à leur contribution au développement durable.
Ces normes forment un système modulaire composé de trois séries complémentaires : les normes universelles, les normes sectorielles et les normes thématiques.
Les organisations peuvent utiliser les normes GRI pour élaborer un rapport de durabilité conforme à l’ensemble des exigences, ou bien sélectionner certaines normes (ou certaines de leurs parties) afin de divulguer des informations ciblées pour des utilisateurs ou des objectifs spécifiques — par exemple, les impacts liés au changement climatique destinés aux investisseurs ou aux consommateurs.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: GRI
Statut institutionnel: Organisation à but d'intérêt public
Juridiction: International
La famille ISO 14000 : Systèmes de management environnemental
La famille ISO 14000 est un ensemble de normes internationales consacrées au management environnemental. Elle vise à donner aux organisations des outils pour gérer de manière stratégique leurs responsabilités environnementales.
La norme la plus connue de cette famille est ISO 14001, qui définit les exigences d’un système de management environnemental (SME) que les organisations peuvent certifier.
Ce système permet d’identifier, de surveiller et de maîtriser les aspects environnementaux d’une organisation, et de mettre en place un cycle d’amélioration continue.
D’autres normes de la famille ISO 14000 offrent des lignes directrices, des bonnes pratiques ou des approches spécialisées :
• ISO 14004 : lignes directrices pour la mise en œuvre d’un SME
• ISO 14005 : approche progressive pour implémenter le SME par phases
D’autres normes traitent de l’audit environnemental, de la communication environnementale, de l’étiquetage écologique, de l’analyse du cycle de vie (ACV), ou encore de problématiques spécifiques comme le changement climatique.
Quelques points clés :
• Certification : seule ISO 14001 est conçue pour être certifiable ; les autres normes de la famille sont des supports ou des guides.
• Applicabilité universelle : les normes s’adressent à toute organisation, quel que soit son secteur ou sa taille.
• Objectif : améliorer la performance environnementale, réduire les impacts négatifs, respecter les obligations légales et adopter une démarche d’amélioration continue.
iso.org
En résumé, la famille ISO 14000 fournit un cadre structuré pour intégrer une gestion systématique des enjeux environnementaux dans les activités quotidiennes d’une organisation, avec ISO 14001 comme norme centrale certifiable et d’autres normes de soutien pour guider la mise en œuvre et la spécialisation.
La norme la plus connue de cette famille est ISO 14001, qui définit les exigences d’un système de management environnemental (SME) que les organisations peuvent certifier.
Ce système permet d’identifier, de surveiller et de maîtriser les aspects environnementaux d’une organisation, et de mettre en place un cycle d’amélioration continue.
D’autres normes de la famille ISO 14000 offrent des lignes directrices, des bonnes pratiques ou des approches spécialisées :
• ISO 14004 : lignes directrices pour la mise en œuvre d’un SME
• ISO 14005 : approche progressive pour implémenter le SME par phases
D’autres normes traitent de l’audit environnemental, de la communication environnementale, de l’étiquetage écologique, de l’analyse du cycle de vie (ACV), ou encore de problématiques spécifiques comme le changement climatique.
Quelques points clés :
• Certification : seule ISO 14001 est conçue pour être certifiable ; les autres normes de la famille sont des supports ou des guides.
• Applicabilité universelle : les normes s’adressent à toute organisation, quel que soit son secteur ou sa taille.
• Objectif : améliorer la performance environnementale, réduire les impacts négatifs, respecter les obligations légales et adopter une démarche d’amélioration continue.
iso.org
En résumé, la famille ISO 14000 fournit un cadre structuré pour intégrer une gestion systématique des enjeux environnementaux dans les activités quotidiennes d’une organisation, avec ISO 14001 comme norme centrale certifiable et d’autres normes de soutien pour guider la mise en œuvre et la spécialisation.
Type de ressource: Norme technique
Organisation: ISO
Statut institutionnel: Norme internationale non contraignante
Juridiction: International
ISO 26000 : Responsabilité sociétale
ISO 26000 est une norme internationale publiée en 2010 qui fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations. Contrairement aux autres normes ISO, elle n’est pas destinée à la certification : il s’agit d’un cadre volontaire qui aide les entreprises, associations et institutions publiques de toute taille à intégrer des pratiques responsables dans leurs décisions et activités.
Son objectif principal est de contribuer au développement durable en encourageant les organisations à aller au-delà du simple respect des lois et à agir de manière éthique, transparente et respectueuse des droits humains, de l’environnement et des parties prenantes.
La norme définit sept questions centrales autour desquelles structurer sa démarche :
• Gouvernance de l’organisation
• Droits de l’homme
• Relations et conditions de travail
• Environnement
• Loyauté des pratiques
• Questions relatives aux consommateurs
• Communautés et développement local
ISO 26000 propose également des principes clés (redevabilité, transparence, comportement éthique, etc.) et des recommandations sur l’identification des parties prenantes, le dialogue avec elles, et l’intégration de la responsabilité sociétale dans la stratégie, la culture et les pratiques internes.
Elle constitue ainsi un outil structurant pour renforcer la performance globale des organisations tout en améliorant leur contribution à la société et à la planète
Son objectif principal est de contribuer au développement durable en encourageant les organisations à aller au-delà du simple respect des lois et à agir de manière éthique, transparente et respectueuse des droits humains, de l’environnement et des parties prenantes.
La norme définit sept questions centrales autour desquelles structurer sa démarche :
• Gouvernance de l’organisation
• Droits de l’homme
• Relations et conditions de travail
• Environnement
• Loyauté des pratiques
• Questions relatives aux consommateurs
• Communautés et développement local
ISO 26000 propose également des principes clés (redevabilité, transparence, comportement éthique, etc.) et des recommandations sur l’identification des parties prenantes, le dialogue avec elles, et l’intégration de la responsabilité sociétale dans la stratégie, la culture et les pratiques internes.
Elle constitue ainsi un outil structurant pour renforcer la performance globale des organisations tout en améliorant leur contribution à la société et à la planète
Type de ressource: Norme technique
Organisation: ISO
Statut institutionnel: Norme internationale non contraignante
Juridiction: International
International Sustainability Standards Board
Les administrateurs de la Fondation IFRS ont annoncé la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) le 3 novembre 2021, lors de la COP26 à Glasgow, en réponse à une forte demande du marché. L’ISSB élabore, dans l’intérêt public, des normes destinées à établir une base mondiale de référence pour les informations de durabilité, axées sur les besoins des investisseurs et des marchés financiers.
Les facteurs de durabilité sont devenus des éléments centraux de la prise de décision en matière d’investissement, et les acteurs du marché réclament des informations de haute qualité, comparables à l’échelle mondiale, sur les risques et opportunités liés à la durabilité. L’ISSB répond également à la nécessité de simplifier un paysage fragmenté de normes volontaires, qui accroît la complexité, les coûts et les risques pour les entreprises comme pour les investisseurs.
Soutenue par de nombreux acteurs internationaux — dont le G7, le G20, l’IOSCO, le Conseil de stabilité financière, ainsi que des ministres des Finances et banques centrales de plus de 40 juridictions —, l’ISSB poursuit quatre objectifs majeurs :
• Élaborer des normes constituant une base mondiale pour la divulgation en matière de durabilité.
• Répondre aux besoins d’information des investisseurs.
• Permettre aux entreprises de fournir des informations complètes et pertinentes aux marchés de capitaux mondiaux.
• Favoriser l’interopérabilité avec les divulgations propres à certaines juridictions ou destinées à un public plus large.
L’ISSB s’appuie sur les travaux d’initiatives existantes axées sur les investisseurs, telles que le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), le cadre de reporting intégré de la Value Reporting Foundation, les normes sectorielles SASB, ainsi que les Stakeholder Capitalism Metrics du Forum économique mondial.
Les facteurs de durabilité sont devenus des éléments centraux de la prise de décision en matière d’investissement, et les acteurs du marché réclament des informations de haute qualité, comparables à l’échelle mondiale, sur les risques et opportunités liés à la durabilité. L’ISSB répond également à la nécessité de simplifier un paysage fragmenté de normes volontaires, qui accroît la complexité, les coûts et les risques pour les entreprises comme pour les investisseurs.
Soutenue par de nombreux acteurs internationaux — dont le G7, le G20, l’IOSCO, le Conseil de stabilité financière, ainsi que des ministres des Finances et banques centrales de plus de 40 juridictions —, l’ISSB poursuit quatre objectifs majeurs :
• Élaborer des normes constituant une base mondiale pour la divulgation en matière de durabilité.
• Répondre aux besoins d’information des investisseurs.
• Permettre aux entreprises de fournir des informations complètes et pertinentes aux marchés de capitaux mondiaux.
• Favoriser l’interopérabilité avec les divulgations propres à certaines juridictions ou destinées à un public plus large.
L’ISSB s’appuie sur les travaux d’initiatives existantes axées sur les investisseurs, telles que le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), le cadre de reporting intégré de la Value Reporting Foundation, les normes sectorielles SASB, ainsi que les Stakeholder Capitalism Metrics du Forum économique mondial.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: IFRS
Statut institutionnel: Organisation à but d'intérêt public
Juridiction: International
Normes Canadiennes d'Informations sur la Durabilité 1 et 2
Les normes NCID 1 et 2 sont les équivalents des normes IFRS S1 et S2 dans le contexte canadien.
NCID 1 renvoie aux Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité. Elle vise à exiger des informations sur les possibilités et risques liés à la durabilité qui sont utiles pour les principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général aux fins de la prise de décisions. NCID 2 précise quant à elle les Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
NCID 1 renvoie aux Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité. Elle vise à exiger des informations sur les possibilités et risques liés à la durabilité qui sont utiles pour les principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général aux fins de la prise de décisions. NCID 2 précise quant à elle les Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Type de ressource: Norme
Organisation: CCNID
Statut institutionnel: Norme nationale non contraignante
Juridiction: Canada
Objectifs de Développement Durable
Les Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, ont été adoptés par les Nations Unies en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030.
Les 17 ODD sont intégrés - reconnaissant que les interventions dans un domaine affecteront les résultats dans d'autres et que le développement doit équilibrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux.
Les pays se sont engagés à accélérer les progrès pour ceux qui sont le plus en retard. Les ODD sont conçus pour mettre fin à la pauvreté, à la faim, au sida et à la discrimination à l’égard des femmes et des filles.
La créativité, le savoir-faire, la technologie et les ressources financières de toute la société seront nécessaires pour atteindre les Objectifs dans tous les contextes
Les 17 ODD sont intégrés - reconnaissant que les interventions dans un domaine affecteront les résultats dans d'autres et que le développement doit équilibrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux.
Les pays se sont engagés à accélérer les progrès pour ceux qui sont le plus en retard. Les ODD sont conçus pour mettre fin à la pauvreté, à la faim, au sida et à la discrimination à l’égard des femmes et des filles.
La créativité, le savoir-faire, la technologie et les ressources financières de toute la société seront nécessaires pour atteindre les Objectifs dans tous les contextes
Type de ressource: Cadre de gouvernance
Organisation: ONU
Statut institutionnel: Norme internationale non contraignante
Juridiction: International
Rapport de la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement : Notre avenir commun
En 1987, la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (World Commission on Environment and Development, WCED) publiait le Rapport Brundtland, du nom de sa présidente, Gro Harlem Brundland, et intitulé «Our Common Future». Ce document est devenu la conception directrice du développement durable tel qu’on l’entend aujourd’hui encore.
Le Rapport Brundtland constate que les problèmes environnementaux les plus graves à l’échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le Sud et aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le Nord. Il demande une stratégie qui permette de conjuguer développement et environnement. Ce processus est défini par le terme de «sustainable development», qu’on a traduit par la suite par «développement durable» et dont on donne la définition suivante:«Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins».En 1989, le Rapport Brundtland a fait l’objet d’un débat à l’assemblée générale des Nations Unies, qui a, en conséquence, décidé d’organiser une conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.
Le Rapport Brundtland constate que les problèmes environnementaux les plus graves à l’échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le Sud et aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le Nord. Il demande une stratégie qui permette de conjuguer développement et environnement. Ce processus est défini par le terme de «sustainable development», qu’on a traduit par la suite par «développement durable» et dont on donne la définition suivante:«Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins».En 1989, le Rapport Brundtland a fait l’objet d’un débat à l’assemblée générale des Nations Unies, qui a, en conséquence, décidé d’organiser une conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.
Type de ressource: Cadre de gouvernance
Organisation: ONU
Statut institutionnel: Traité international juridiquement contraignant
Juridiction: International
Sustainability Accounsting Standard Board
Les normes SASB permettent aux organisations de publier des informations sectorielles sur les risques et opportunités liés à la durabilité susceptibles d’influencer de manière significative leurs flux de trésorerie, leur accès au financement ou leur coût du capital à court, moyen ou long terme.
Elles identifient les enjeux de durabilité les plus pertinents pour les décisions des investisseurs dans 77 secteurs d’activité. Leur élaboration repose sur un processus rigoureux et transparent, comprenant :
• des recherches fondées sur des données probantes,
• une participation large et équilibrée d’entreprises, d’investisseurs et d’experts,
• ainsi qu’une supervision et approbation par le conseil indépendant des normes SASB.
Les investisseurs mondiaux reconnaissent les normes SASB comme des références essentielles pour les entreprises souhaitant fournir des informations en matière de durabilité cohérentes et comparables.
Depuis août 2022, la responsabilité des normes SASB a été transférée à l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS, qui s’est engagé à maintenir, améliorer et faire évoluer ces normes, tout en encourageant entreprises et investisseurs à continuer de les utiliser.
Les normes SASB jouent un rôle central dans les deux premières normes de durabilité de l’IFRS : IFRS S1 – Exigences générales en matière d’informations liées à la durabilité et IFRS S2 – Informations liées au climat. Elles constituent ainsi un socle important pour l’application des normes internationales de reporting en matière de durabilité.
Le cadre SASB fait aujourd'hui partie intégrante de l'ISSB.
Elles identifient les enjeux de durabilité les plus pertinents pour les décisions des investisseurs dans 77 secteurs d’activité. Leur élaboration repose sur un processus rigoureux et transparent, comprenant :
• des recherches fondées sur des données probantes,
• une participation large et équilibrée d’entreprises, d’investisseurs et d’experts,
• ainsi qu’une supervision et approbation par le conseil indépendant des normes SASB.
Les investisseurs mondiaux reconnaissent les normes SASB comme des références essentielles pour les entreprises souhaitant fournir des informations en matière de durabilité cohérentes et comparables.
Depuis août 2022, la responsabilité des normes SASB a été transférée à l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS, qui s’est engagé à maintenir, améliorer et faire évoluer ces normes, tout en encourageant entreprises et investisseurs à continuer de les utiliser.
Les normes SASB jouent un rôle central dans les deux premières normes de durabilité de l’IFRS : IFRS S1 – Exigences générales en matière d’informations liées à la durabilité et IFRS S2 – Informations liées au climat. Elles constituent ainsi un socle important pour l’application des normes internationales de reporting en matière de durabilité.
Le cadre SASB fait aujourd'hui partie intégrante de l'ISSB.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: ISSB
Statut institutionnel: Organisation à but d'intérêt public
Juridiction: International
Science Based Targets initiative
L’initiative Science Based Targets (SBTi) est une organisation dédiée à l’action climatique des entreprises, qui permet aux sociétés et aux institutions financières du monde entier de contribuer activement à la lutte contre la crise climatique.
Elle élabore des normes, outils et lignes directrices permettant aux entreprises de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) conformes aux exigences scientifiques nécessaires pour limiter le réchauffement planétaire à des niveaux non catastrophiques et atteindre la carboneutralité d’ici 2050 au plus tard.
La SBTi est constituée en tant qu’organisme caritatif au Royaume-Uni, avec une filiale, SBTi Services Limited, qui gère les services de validation des objectifs (l’ensemble formant le « groupe SBTi »). Ses partenaires fondateurs, qui ont contribué à son développement, sont le CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, la We Mean Business Coalition, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF).
Elle élabore des normes, outils et lignes directrices permettant aux entreprises de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) conformes aux exigences scientifiques nécessaires pour limiter le réchauffement planétaire à des niveaux non catastrophiques et atteindre la carboneutralité d’ici 2050 au plus tard.
La SBTi est constituée en tant qu’organisme caritatif au Royaume-Uni, avec une filiale, SBTi Services Limited, qui gère les services de validation des objectifs (l’ensemble formant le « groupe SBTi »). Ses partenaires fondateurs, qui ont contribué à son développement, sont le CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, la We Mean Business Coalition, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF).
Type de ressource: Méthodologie
Organisation: SBTi
Statut institutionnel: Organisation à but non lucratif
Juridiction: International
Task Force on Climate-related Financial Disclosures
Une des fonctions essentielles des marchés financiers est d’évaluer les risques afin de soutenir des décisions d’allocation de capital efficaces et éclairées. Pour ce faire, ils ont besoin d’informations fiables et actualisées de la part des entreprises. Sans ces données, les investisseurs et autres acteurs risquent d’évaluer incorrectement la valeur des actifs, entraînant une mauvaise allocation du capital.
C’est dans ce contexte que le Conseil de stabilité financière (FSB) a créé la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), chargée d’élaborer des recommandations sur les informations que les entreprises devraient divulguer pour permettre aux investisseurs, prêteurs et assureurs d’évaluer et de tarifer correctement les risques liés au changement climatique.
En 2017, la TCFD a publié ses recommandations en matière de divulgation financière liée au climat, destinées à améliorer la transparence des marchés et à favoriser une allocation plus éclairée des capitaux. Celles-ci sont structurées autour de quatre grands domaines thématiques représentant les éléments centraux du fonctionnement des entreprises :
• Gouvernance
• Stratégie
• Gestion des risques
•Indicateurs et objectifs
Ces quatre piliers sont soutenus par 11 divulgations recommandées qui aident les investisseurs et autres parties prenantes à comprendre comment les organisations évaluent et gèrent les risques et opportunités liés au climat.
Après la publication des recommandations, le FSB a chargé la TCFD de promouvoir leur adoption, d’élaborer des guides complémentaires, de soutenir les efforts de formation, de surveiller les pratiques de divulgation et de publier des rapports annuels jusqu’en 2023.
À la suite de la publication de son rapport final en 2023, et à la demande du FSB, la TCFD a été absorbée par l'ISSB.
C’est dans ce contexte que le Conseil de stabilité financière (FSB) a créé la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), chargée d’élaborer des recommandations sur les informations que les entreprises devraient divulguer pour permettre aux investisseurs, prêteurs et assureurs d’évaluer et de tarifer correctement les risques liés au changement climatique.
En 2017, la TCFD a publié ses recommandations en matière de divulgation financière liée au climat, destinées à améliorer la transparence des marchés et à favoriser une allocation plus éclairée des capitaux. Celles-ci sont structurées autour de quatre grands domaines thématiques représentant les éléments centraux du fonctionnement des entreprises :
• Gouvernance
• Stratégie
• Gestion des risques
•Indicateurs et objectifs
Ces quatre piliers sont soutenus par 11 divulgations recommandées qui aident les investisseurs et autres parties prenantes à comprendre comment les organisations évaluent et gèrent les risques et opportunités liés au climat.
Après la publication des recommandations, le FSB a chargé la TCFD de promouvoir leur adoption, d’élaborer des guides complémentaires, de soutenir les efforts de formation, de surveiller les pratiques de divulgation et de publier des rapports annuels jusqu’en 2023.
À la suite de la publication de son rapport final en 2023, et à la demande du FSB, la TCFD a été absorbée par l'ISSB.
Type de ressource: Organisme de normalisation
Organisation: ISSB
Statut institutionnel: Organisation intergouvernementale
Juridiction: International