Médias

15 novembre 2024

Séminaire

Alors que les négociations de la COP 29 à Bakou entrent dans leur dernier droit, et que la Cour d’appel de la Haye vient de rejeter la poursuite engagée par l’ONG Milieudefensie c. Shell, la présentation de Charles Codère, lors du dernier séminaire multidisciplinaire organisé par l’institut Penner vendredi 15 novembre, a mis en lumière les progrès réalisés depuis 1992 dans la construction d’un cadre juridique de divulgation carbone et le développement de normes encore fragmentées tout en soulignant le souci d’interopérabilité des normes porté par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et l’Union européenne. Demeure toutefois le défi d’assurer la conformité aux normes et l’écart croissant entre les entreprises “best-of-class” et “worst-of-class”, un phénomène amplifié par les exemptions dont bénéficient les petites entreprises.

– M. Charles Codère, Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, Université Laval, Mise en œuvre des normes de divulgation carbone pour les entreprises: de fragmentation à convergence?
– M. Charles Lurquin, Faculté de droit, Université McGill, Démocratie au travail et droit international du travail : Quels liens avec les ESG ?