- M. Charles Codère, Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, Université Laval, Mise en œuvre des normes de divulgation carbone pour les entreprises: de fragmentation à convergence?
- M. Charles Lurquin, Faculté de droit, Université McGill, Démocratie au travail et droit international du travail : Quels liens avec les ESG ?
Alors que les négociations de la COP 29 à Bakou entrent dans leur dernier droit, et que la Cour d’appel de la Haye vient de rejeter la poursuite engagée par l’ONG Milieudefensie c. Shell, la présentation de Charles Codère, lors du dernier séminaire multidisciplinaire organisé par l’institut Penner vendredi 15 novembre, a mis en lumière les progrès réalisés depuis 1992 dans la construction d’un cadre juridique de divulgation carbone et le développement de normes encore fragmentées tout en soulignant le souci d’interopérabilité des normes porté par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et l’Union européenne. Demeure toutefois le défi d’assurer la conformité aux normes et l’écart croissant entre les entreprises “best-of-class” et “worst-of-class”, un phénomène amplifié par les exemptions dont bénéficient les petites entreprises.
Les obstacles dans la mise en place de normes carbones contraignables ont notamment trait aux pertes appréhendées d’emplois de qualité causées par la décarbonation. Or, il manque de ces espaces de dialogue social pour aborder ces questions entre travailleurs, employeurs et les différents États concernés. Charles Lurquin a exposé dans sa présentation comment une conception de la démocratie au travail qui ne se limite pas aux sujets directement liés aux conditions d’emploi et de travail permettrait d’inclure les travailleurs et travailleuses dans les décisions stratégiques ou économiques et favoriser l’implantation de l’ESG. Il a mentionné le programme L.E.A.D.E.R. (Leadership in ESG and Data for Emerging Regions), lancé en 2024, qui joue un rôle clé en offrant des outils et des formations pour aider les entreprises de ces régions à intégrer les normes ESG, renforcer leur transparence et attirer des investissements responsables.
Merci à nos présentateurs et à notre public pour ces discussions passionnantes!
Pour consulter l’article d’André Nollkaemper sur l’affaire Shell c. Milieudefensie: https://lnkd.in/dsWJp-xE